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CAC 40 : On ne peut pas destituer le Président des US pour délit d'initié :

Aux États-Unis, un président en exercice bénéficie d'une immunité juridique pour les actes officiels accomplis dans le cadre de ses fonctions. Cependant, il peut être destitué (impeached) par le Congrès pour des motifs graves tels que la **trahison**, la **corruption** ou d'autres **crimes et délits majeurs**, comme le stipule l'article II, section 4 de la Constitution américaine.

Une fois destitué et démis de ses fonctions, il redevient un citoyen ordinaire et peut alors être poursuivi pénalement pour des infractions commises, qu'elles soient liées ou non à son mandat.

Il ne peut donc pas être destitué pour délit d'initié.

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4 réponses

09 avril 2025 22:17
Il a dû se faire des milliards de PV ...

09 avril 2025 22:21
si il a mis dans le coup tous les élus républicains du congrès aucune chance....ils lui doivent bien trop
09 avril 2025 22:30
Un dictateur ne peut pas être destitué par définition
09 avril 2025 22:40
Bravo, c est le boss !
Et jolie bras d honneur aux détracteurs avec déjà des milliards pour les us.
Les toutous n ont cas suivre😂… et c est pas avec leur inertie qu on peut espérer faire mieux que les us ama.
Pauvre Europe et autres clowns, ils peuvent rager dans leur coin.

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