Présentation PEA-PME
Définition du PEA-PME
Le PEA-PME est un nouveau compte-titres permettant l'investissement sur des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).
Accessible à toute personne domiciliée en France, le PEA-PME permet de gérer un portefeuille d'actions et OPCVM européens tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
Accessible à toute personne domiciliée en France, le PEA-PME permet de gérer un portefeuille d'actions et OPCVM européens tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
Caractéristiques et avantages du PEA-PME
Plafond de versement et retraits
Le plafond de versement sur le PEA-PME est limité à 75 000 euros.
À tout moment, des retraits partiels peuvent être réalisés gratuitement en ligne sur le site de BoursoBank (consultez l'encart La fiscalité du PEA-PME pour en savoir plus).
Une seconde enveloppe fiscale
Les détenteurs d'un PEA classique peuvent également ouvrir un PEA-PME (à l'inverse, aucune obligation d'être titulaire d'un PEA classique au préalable pour ouvrir un PEA-PME) et bénéficient des avantages fiscaux de cette seconde enveloppe.
Valeurs éligibles au PEA-PME
- Une société est qualifiée de PME-ETI (Petites et Moyennes Entreprises - Entreprises de Taille Intermédiaire) et est éligible à ce nouveau dispositif lorsqu'elle répond aux critères suivants :
- - Moins de 5 000 salariés
- - Un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliard d'euros (ou un total de bilan de moins de 2 milliards d'euros).
Fiscalité du PEA-PME
L'intérêt majeur du PEA-PME réside dans son avantage fiscal. En effet, les plus-values sont exonérées d'impôts après cinq ans dans les conditions suivantes :
du PEA avant 5 ans
12,80%
Taux d'imposition
17.20%
Prélèvements sociaux
Moins-values reportables
Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir
du PEA entre 5 et 8 ans
Taux d'imposition
Aucun - Exonération des plus-values
17.20%
Prélèvements sociaux
Moins-values reportables
Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir à condition que le PEA soit totalement liquide
du PEA avant 5 ans
12,80%
Taux d'imposition
17.20%
Prélèvements sociaux
Moins-values reportables
Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir
du PEA entre 5 et 8 ans
Taux d'imposition
Aucun - Exonération des plus-values
17.20%
Prélèvements sociaux
Moins-values reportables
Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir à condition que le PEA soit totalement liquide
Il est possible de réaliser des retraits partiels sur un PEA-PME . Cependant, en fonction de son ancienneté, l'avantage fiscal pourra être perdu (voir tableau ci-dessus). De plus, tout retrait avant cinq ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA-PME.
Entre cinq et huit ans, tout retrait entraîne obligatoirement la clôture du PEA-PME. Les plus-values seront en revanche exonérées d'impôts.
Après huit ans d'ancienneté, tout retrait n'entraîne pas la clôture du PEA-PME. En revanche, il sera impossible de réaliser de nouveaux versements.
Un retrait total du PEA-PME entraîne obligatoirement sa clôture.
Après huit ans d'ancienneté, tout retrait n'entraîne pas la clôture du PEA-PME. En revanche, il sera impossible de réaliser de nouveaux versements.
Un retrait total du PEA-PME entraîne obligatoirement sa clôture.
Fiscalité du PEA-PME
Dans un communiqué du 25/03/14, le Ministre de l'Économie et des Finances a précisé le dispositif d'éligibilité au PEA-PME des ETI cotées liées à une société mère sans information sur le statut de cette société. Par conséquent, le Ministre de l'Économie et des Finances a appelé les entreprises cotées à signaler publiquement leur éligibilité au dispositif PEA-PME.
Boursorama met à jour quotidiennement son référentiel et met à disposition sur son site la liste exhaustive des actions et fonds éligibles.
Le PEA-PME chez BoursoBank
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