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Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord, et Mickaël Cosson, député des Côtes-d'Armor, rendent un rapport à la ministre du Logement, pour rendre la fiscalité plus attractive pour les investisseurs locatifs.
L'investissement locatif traverse une grave crise. En France, le nombre d'investissements locatifs recule de 2,8% au premier semestre 2025 par rapport au 1er semestre 2024, passant de 25,2% à 24,3%, selon Century 21. Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord et Mickaël Cosson, député des Côtes-d'Armor, partent de ce simple constat : « il y aurait plus de logements à logements à louer s'il y avait plus de propriétaires prêts à investir et louer leur bien. »
Ils rendent un rapport parlementaire sur la relance de l'investissement locatif ce lundi à la ministre du Logement, Valérie Létard, dans lequel ils détaillent plusieurs propositions, destinées à relancer l'investissement locatif. « Loin de la caricature que l'on en fait souvent, mettre en location son bien sur une longue durée est souvent peu rentable, parfois risqué, ce qui fait peser une vraie incertitude sur l'attractivité de l'investissement locatif. »
Un amortissement pour les logements loués en longue durée
Parmi les propositions phares, un amortissement pour les logements loués en longue durée (sans distinction entre logements nus et logements meublés) de 5% de la valeur du bien dans le neuf et de 4% dans l'ancien, sous condition de travaux représentant 15 % de la valeur du bien. Pour rappel, l'amortissement consiste à enregistrer la perte de valeur progressive du logement. Pourquoi 5% ? Cela correspond à l'amortissement du bien sur 20 ans, soit l'horizon d'investissement d'un particulier qui prépare sa retraite. « De façon générale, la fiscalité locative pèse de plus en plus lourdement sur l'investissement . » L'objectif est donc de rendre la fiscalité plus attractive.
Un abattement de 50% pour la location nue de longue durée
Autre proposition : 50% d'abattement pour la location nue de longue durée, dans la limite d'un plafond de revenus de 30.000 € par an. « La location nue bénéficie aujourd'hui d'un abattement forfaitaire de 30 % quand la location meublée de longue durée bénéficie d'un abattement de 50 % . Cette différence de traitement est défavorable à la location nue au regard des différences de charges supportées par les bailleurs entre les deux types de location », déplorent les parlementaires.
Un bonus d'amortissement de 0,5-1,5% pour les loyers abordables
En prime, un bonus d'amortissement de 0,5-1,5% pour les loyers abordables, pour le régime des revenus fonciers au «réel» et de 5 à 15% pour le régime micro-foncier, suivant que le loyer corresponde aux loyers intermédiaires, sociaux ou très sociaux. « Il est essentiel de bâtir un deuxième étage qui compense et récompense les bailleurs qui souhaitent proposer un loyer inférieur au marché », réclament les parlementaires.
Les biens loués en résidence principale ne seraient plus soumis à l'IFI
Autre proposition : supprimer les biens loués à titre de résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). « Si la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière visait à taxer les situations de rente, elle n'aurait pas dû s'appliquer aux biens mis en location de longue durée, nue ou meublée, car ils contribuent à la richesse nationale et au dynamisme de notre économie. Les propriétaires-bailleurs, qui sont des entrepreneurs, prestataires de services de logement, se trouvent ainsi pénalisés par cette imposition indue de leur patrimoine », expliquent les parlementaires. Une série de mesures qui n'entrerait en vigueur que pour les transactions et mutations intervenant à compter du 1er décembre 2025. Si ce rapport est adopté, les parlementaires tablent sur 90.000 logements supplémentaires par an d'ici 2030.
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