Transmission - page 41
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Moins répandues que les sociétés civiles immobilières (SCI) qui permettent de gérer et de transmettre son patrimoine immobilier, les sociétés civiles de portefeuille (SCP) offrent la possibilité de détenir et de transmettre un portefeuille de titres (ou de valeurs ... Lire la suite
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Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite
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Avec la recente réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devenu impôt sur la fortune immobilière (IFI), les dons aux associations pourraient bien se faire plus rare. Si les règles fiscales n'ont pas changé, les personnes redevables de l'IFI sont moins ... Lire la suite
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Pour transmettre un patrimoine, mieux vaut prendre suffisamment tôt les devants. Vous limiterez ainsi la pression fiscale. Mais le passage du flambeau à ses enfants pose de nombreuses questions. Enfant dépensier, entourage malveillant, incapacité à gérer un patrimoine ... Lire la suite
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Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite
Fiches pratiques
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Hériter d’un PEA ou d’un compte titres : tout comprendre
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Quels sont les droits de succession à payer pour Yvan, sur la nue-propriété de la maison familiale?
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Don d’argent: comment aider un proche?
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Donner la nue-propriété: un intérêt fiscal évident
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Renoncer à une succession: pour aider ses enfants ou protéger son patrimoine
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Succession: les règles applicables entre grands-parents et petits-enfants
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