(Avant de partir en vacances en Europe, étudiez les règles du code de la route du pays de destination pour éviter les amendes ! - Visuel Adobe Stock)
En été, les Français parcourent en moyenne 750 kilomètres pour atteindre leur lieu de vacances et plus s'ils circulent sur place, notamment lors d'un séjour à l'étranger. Attention : même quand on s'éloigne de l'Hexagone, la prudence reste de mise sur la route. Voici un rappel du fonctionnement des infractions qui s'appliquent au-delà des frontières, ainsi que des bonnes règles de conduite pour rouler en toute sécurité et éviter des amendes au retour.
Quelle est la réglementation en cas d'infraction routière commise en Europe ?
La Belgique ne souhaite plus fermer les yeux sur les infractions commises par ses voisins européens sur son sol. Afin que le conducteur étranger assume financièrement l'amende, les autorités belges ont trouvé la solution en cas de contrôle positif aux stupéfiants ou à l'alcool : depuis le 1er janvier 2025, une caution de 1.260 euros est retenue jusqu'au verdict du procès et, s'il y a condamnation, elle sera conservée pour éviter une perte sèche liée aux amendes évaporées dans la nature. Cette mesure, jugée sévère vu le montant, a aussi une vocation pédagogique de lutte contre les délits routiers et accidents automobiles (1).
En Italie, ce sont les contraventions pour cause de circulation dans les «zona a traffico limitato» ou zones à trafic limité (ZTL) qui vont devenir la bête noire des touristes qui ont tendance à méconnaître ces nouvelles règles. Depuis janvier 2025, elles concernent 300 villes en Italie, dotées d'un centre historique à préserver. Elles restent néanmoins accessibles aux riverains ou aux véhicules autorisés qui se sont déclarés au préalable. Il est possible de repérer l'ensemble de ces zones sur le site de l'ambassade de France en Italie (les principales villes italiennes mettent également à disposition cette information sur leur propre site internet). À défaut d'un laisser-passer officiel, il vous en coûtera entre 100 et 200 euros par passage non autorisé (2).
En Espagne, les contrôles d'alcoolémie sont fréquents et le taux maximal autorisé est plus bas qu'en France (0,5 g/l, et 0,3 g/l pour les conducteurs novices) et s'oriente même vers un taux à 0,2 g/l, ce qui correspond à une tolérance minime.
Également, chez nos voisins hispaniques, il est obligatoire de disposer au sol en cas de panne sur route à double sens, deux triangles de présignalisation 50 mètres devant et 50 mètres derrière le véhicule, ce qui diffère de la réglementation française où un seul suffit. Un dispositif de sécurité défaillant peut coûter à son propriétaire jusqu'à 200 euros d'amende.
Bon à savoir : la simple bonne foi, invoquée quand on a le statut de touriste, ne suffit pas pour éviter la verbalisation. Aussi, il est recommandé de laisser son véhicule à l'extérieur du centre-ville et de le rejoindre à pied ou en transports en commun.
Quels sont les pays européens qui transfèrent les amendes en France ?
Depuis 2015, les échanges d'informations entre pays européens en matière d'infractions routières sont possibles. Désormais, cela concerne 19 États (ainsi que la Suisse qui a passé avec la France un accord bilatéral). Les exceptions sont les suivantes : Royaume-Uni, Finlande, Bulgarie, Croatie, Grèce et Chypre (3).
Comment ça marche ?
Voici les 8 infractions traitées dans l'accord transfrontalier ou directive «Cross Border» (UE) 2015/413 (4) :
-> Excès de vitesse
-> Défaut de port de la ceinture de sécurité
-> Franchissement d'un feu rouge
-> Conduite en état d'ébriété
-> Conduite sous l'influence de stupéfiants
-> Défaut du port du casque
-> Circulation sur une voie interdite
-> Usage illicite d'un téléphone portable ou tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule
À noter : ce sont les modalités qui s'appliquent dans le pays qui sont retenues pour déterminer la nature de l'infraction imputable à un conducteur étranger et l'amende correspondante : le mode opératoire peut inclure la rétention ou la suspension du permis, voire la confiscation du véhicule.
Le contrevenant reçoit un courrier en français quelques semaines après l'infraction, directement dans sa boîte aux lettres, lui précisant la date et le lieu de l'infraction enregistrée, le montant de l'amende encourue, la date limite de paiement et les procédures de recours.
Pourquoi il est plus sage de payer son amende en lien à une infraction à l'étranger ?
Il est déconseillé d'ignorer une amende reçue de l'étranger. Voici les 3 raisons principales :
- À défaut d'une régularisation de sa situation financière, le contrevenant peut, à l'occasion d'une prochaine venue dans le pays, s'exposer à une majoration de ladite amende ou à des pénalités de retard en cas d'interpellation par les autorités locales.
- Il n'y a pas de perte de points associée aux infractions commises par les Français à l'étranger (la gestion de ce compteur est propre à la France).
- Même en cas de contestation (erreur supposée sur le lieu, le véhicule, le jour…), vous serez gagnant en répondant personnellement et avec courtoisie au courrier reçu.
Des amendes encore plus dissuasives chez certains voisins européens
Des pays européens comme la Finlande ont un barème d'amendes particulier, qui peut faire flamber la note, notamment car celui-ci est indexé sur les revenus des contrevenants. Autre facteur susceptible de gonfler le montant de la contravention : la récidive. Une majoration s'applique aux conducteurs n'ayant pas tiré des enseignements des précédentes entorses à la loi. C'est ce qui est arrivé à un homme d'affaires finlandais qui a dû s'acquitter d'une amende de 121.000 euros en juin 2023 pour un dépassement de 32 km/h (4).
A savoir
Amendes : comment fonctionnent les saisies sur compte en France ?
Une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) peut se pratiquer en cas d'impayés constatés vis-à-vis d'une collectivité territoriale (État, commune…). Elle consiste à récupérer par l'intermédiaire de la banque où sont hébergés les comptes une somme due, par exemple à la suite d'une hospitalisation ou d'une amende non réglée. Dès l'ouverture de cette procédure, l'intéressé reçoit un courrier de notification de l'organisme (ex : le fisc) l'informant de la situation ; la banque bloque alors les fonds nécessaires pendant 15 jours (la totalité des comptes pour une somme due supérieure à 2.000 euros, ou uniquement la somme en question à payer dans le cas contraire). Le solde bancaire insaisissable qui échappe à toute retenue s'élève à 646,52 euros - montant du RSA au 1er avril 2025 - (5).
En tant que conducteur français circulant en Europe, vous n'êtes pas exempté du respect du code de la route en vigueur dans le pays. Cette adaptation à la réglementation locale fait aussi partie des règles de savoir-vivre à l'étranger. Et vos finances personnelles s'en porteront également mieux.
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Chapô :https://www.tf1info.fr/societe/videos/video-le-chiffre-du-jour-750-km-trajet-moyen-pour-les-vacances-1586-2311505.html
(1) https://www.franceinfo.fr/replay-jt/france-2/13-heures/automobilistes-francais-les-infractions-vont-couter-cher-en-belgique_6977900.html
(2) https://www.europe-consommateurs.eu/tourisme-transports/vehicule/zone-a-trafic-limite-en-italie.html
(3) https://www.capital.fr/auto/automobile-pays-etrangers-qui-font-suivre-les-amendes-1342935
(4) https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/2023-06-07/121-000-euro-pour-un-exces-de-vitesse-de-32-kmh-dans-ce-pays-les-infractions-coutent-tres-cher-bd094fa3-49d3-466e-8d52-8486f9a360f8
(5) https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/connaitre-pratiques-bancaires-assurance/compte-frais/saisies-sur-compte
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