Impôts locaux - page 6
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Effondrements rue d'Aubagne à Marseille : prison sous bracelet pour trois copropriétaires
Symbole du fléau du logement indigne à Marseille, le procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne s'est soldé lundi par de la prison ferme, sous bracelet électronique, pour trois copropriétaires et du sursis pour l'architecte-expert et l'ex-adjoint au maire
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![(Crédits photo : Unsplash - Alexander Kaunas )]()
Le Trésor public a reconnu que la piscine d'un habitant de l'Oise était démontable et donc non imposable, après lui avoir déclaré le contraire il y a un mois. C'est une victoire pour Daniel après un bras de fer de plusieurs semaines qui l'a opposé au fisc. En cause? ... Lire la suite
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![Le propriétaire de la piscine a expliqué avoir justement choisi un modèle de bassin qui n'est pas soumis à une obligation de déclaration. (illustration) (markusspiske / Pixabay)]()
La piscine d'un habitant de l’Oise a été repérée par les programmes d'intelligence artificielle de l'administration fiscale. Le propriétaire défend cependant l'idée que sa piscine est hors-sol et démontable. Mais le service des impôts ne veut rien entendre. La ... Lire la suite
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![A Marseille, les 175 000 propriétaires de la cité phocéenne ont vécu une augmentation totale de 17,4 % de la taxe foncière en 2022. (fred2600 / PIxabay)]()
La hausse du taux communal votée par certaines municipalités, couplée au rehaussement du taux locatif cadastral lié à l'inflation, a fait exploser la taxe foncière dans certaines grandes villes françaises. En réaction, des propriétaires se sont associées pour engager ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Arcwind )]()
Après les piscines, le fisc a prévu de traquer, dès le début de l'année prochaine, les extensions de maisons, grâce à des photos aériennes. 146.000. Ce sont le nombre de piscines non déclarées que l'administration fiscale a réussi à débusquer grâce aux photos aériennes ... Lire la suite
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Le couple royal doit s’acquitter d’une taxe foncière faramineuse pour sa villa en Californie dotée de 16 salles de bain, d’une piscine et d’un court de tennis. Le prince Harry et son épouse Meghan Markle ont mis un terme à leurs obligations royales au Royaume-Uni ... Lire la suite
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![Attention, les habitants des communes qui ne vont pas augmenter leur taux vont tout de même voir le montant de leur impôt s'envoler. (nattanan23 / Pixabay)]()
Selon le président de l’Association des maires de France, 19 % des communes de plus de 40 000 habitants « vont augmenter leur taux de taxe foncière ». Cet impôt local constitue l'un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires depuis la suppression ... Lire la suite
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![Crédit photo: Clément Agostini - Wikimedia Commons]()
Clémence Guetté a pris en grippe les « macronistes » qui, selon elle, auraient voté, cette nuit, une augmentation de 7,1% des loyers... « L'immobilier est perçu comme technique .» L'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Wargon , interrogée par Le Figaro en janvier ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Sept villes sur 42 ont décidé d'augmenter le taux qui sert de calcul de la taxe foncière. Pour les habitants des autres communes, la facture sera malgré tout salée. La taxe foncière , on en parle généralement en fin d'année lorsque les propriétaires doivent passer ... Lire la suite
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![En plus de cette hausse globale de la taxe foncière, certaines communes pourraient majorer la part communale de l'impôt. (Free-Photos / Pixabay)]()
La taxe foncière devrait augmenter de minimum 7,1% en France en 2023. Dans certaines communes, la hausse de cet impôt local sera plus importante. En 2023, la taxe foncière devrait augmenter d'au moins 7,1%, partout en France. En cause : le calcul des bases de la ... Lire la suite
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![Cette déclaration doit faciliter l'identification des Français encore soumis à la taxe d'habitation. (Photo d'illustration) (OleksandrPidvalnyi / Pixabay)]()
Depuis cette année, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration aux impôts. Ils doivent déclarer l’état d’occupation de leurs logements avant le 1er juillet 2023. Passée cette date, ils risquent ... Lire la suite
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![Des habitants de Thiers (Puy-de-Dôme) ont saisi le tribunal administratif pour annuler l'augmentation de la part communale de la taxe foncière, hausse votée par le conseil municipal le 14 mars 2023. Photo d'illustration (Geralt / Pixabay)]()
Des habitants de Thiers (Puy-de-Dôme) ont monté un collectif et saisi le tribunal administratif pour contester la hausse de la part communale de la taxe foncière. Elle a augmenté de 18 % après un vote du Conseil municipal le 14 mars 2023. C’est une hausse qui a ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © strannik9211 - stock.adobe.com)]()
Grâce à de nouveaux outils, l'administration fiscale peut désormais débusquer les propriétaires de maisons qui n'ont pas déclaré certaines constructions. Attention : une telle dissimulation peut coûter très cher. L'an dernier, environ 20 000 piscines non déclarées ... Lire la suite
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Dans un courrier au gouvernement, 6 associations d’élus dénoncent un manque à gagner lié à l’élargissement des villes éligibles à la hausse de la surtaxe sur les résidences secondaires. Alors que le gouvernement a validé dans la loi de finances 2023 l’élargissement ... Lire la suite
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Dès l’année prochaine, les extensions de maison seront dans le viseur de l’administration fiscale, grâce à l’intelligence artificielle. Le fisc poursuit sa chasse aux fraudeurs, grâce à l’intelligence artificielle. Les piscines non déclarées ont été les premières ... Lire la suite
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![Cette nouvelle obligation concerne aussi les piscines et les annexes ou dépendances d’appartement ou de maison (cave, parking, garage...) (Crédit photo : Fotolia)]()
Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer à l'administration fiscale les logements qu'ils détiennent. Indivision, SCI, succession, démembrement, achat récent, terrains, caves, parking … qui est réellement concerné par cette ... Lire la suite
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![Toutes les taxes foncières vont subir une augmentation même dans les communes qui ne voteront pas une augmentation du taux. (nattanan23 / Pixabay)]()
Selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine interrogé par « Capital », 20 % des communes vont ouvrir les discussions sur l'augmentation de la fiscalité de la taxe foncière. Certains propriétaires vont être touchés par la hausse résultant de la revalorisation ... Lire la suite
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![L'augmentation de la taxe foncière pourrait se poursuivre dans les années à venir. (© Denis Charlet / AFP)]()
Les communes font face à de nouvelles charges. La taxe foncière leur offre un levier financier qui donne une forme d'autonomie, perdue sur d'autres fronts budgétaires. La hausse déjà constatée ces dernières années pourrait continuer. +52% : c'est l'augmentation ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Florian Wehde )]()
Le rapporteur public estime que l'information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante. La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par ... Lire la suite
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La taxe foncière donne des maux de tête jusqu’aux sages de la rue Cambon qui dénoncent sa complexité et son opacité. Avec un rendement de 35,3 milliards d’euros en 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont «un pilier de la fiscalité ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Valentin B. Kremer )]()
La municipalité compte ainsi dégager plus de 3 millions d'euros pour construire une centaine de logements aux habitants locaux. À Saint-Tropez, dans le Var (83), les résidences secondaires ne sont plus les bienvenues . La taxe d'habitation sur les résidences secondaires ... Lire la suite
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information fournie par AFP 07 juil.Wall Street termine en repli, encaisse les dernières annonces commerciales
La Bourse de New York a terminé en baisse lundi après l'annonce par Donald Trump de surtaxes douanières imposées à plusieurs pays et dans l'attente de développements quant aux autres partenaires commerciaux des Etats-Unis. Le Dow Jones a perdu 0,94%, l'indice Nasdaq
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information fournie par AFP 07 juil.Wall Street termine en baisse, encaisse les dernières annonces commerciales
La Bourse de New York a terminé en baisse lundi après l'annonce par Donald Trump de surtaxes douanières imposées à plusieurs pays, et dans l'attente de développements quant aux autres partenaires commerciaux des Etats-Unis. Le Dow Jones a perdu 0,94%, tandis que
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information fournie par aufeminin 07 juil.15 types d’assurances essentielles pour toute femme active
Découvrez les 5 types d’assurances à connaître pour prendre soin de vous, protéger vos proches et faire face aux imprévus, tout en gardant le contrôle sur votre avenir. Construire sa vie, trouver son équilibre, lancer ses projets… sans négliger ce qui compte le
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information fournie par Le Particulier 06 juil.Les vinyles rares se revendent à prix d’or
Les vinyles connaissent un fort regain d’intérêt depuis dix ans. Les ventes progressent chaque année et les maisons de disque multiplient les sorties. Les jeunes générations investissent dans ce support, quand les collectionneurs historiques restent actifs. Les
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information fournie par Le Figaro 07 juil.«C’est gagnant-gagnant»: le Pet-Sitting, cette astuce très rentable pour voyager à petits frais
Les compagnons à quatre pattes ne sont plus un problème pendant les vacances; chiens et chats se font dorénavant garder gratuitement en échange de séjours à prix réduits. La demande pour ces formules explose, particulièrement avec l'arrivée de l'été. «Pour partir
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 07 juil.Quelles sont les voitures les moins chères à entretenir ?
L'entretien d'une voiture est un poste de dépense à ne pas négliger. Le comparateur en ligne IdGarages.com a ainsi réalisé un palmarès des véhicules dont la révision générale est la moins chère. Les petits modèles plutôt anciens arrivent en tête. Ce n'est pas forcément
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information fournie par AFP Video 07 juil.2Effondrements rue d'Aubagne à Marseille : prison sous bracelet pour trois copropriétaires
Symbole du fléau du logement indigne à Marseille, le procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne s'est soldé lundi par de la prison ferme, sous bracelet électronique, pour trois copropriétaires et du sursis pour l'architecte-expert et l'ex-adjoint au maire
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 07 juil.Stations balnéaires : entre prix et taxes, le marché des résidences secondaires en perte de vitesse
Depuis un an, le marché des résidences secondaires situées dans des stations balnéaires ralentit. Le nombre de ventes décroît et les prix n’augmentent plus aussi vite, voire baissent dans certaines régions. La faute, selon les experts, à des contraintes lourdes
