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L'automne 2022 risque d'avoir une saveur amère pour environ 32 millions de Français. Et pour cause, cette année, due à l'inflation importante et à la revalorisation de 3,4% des bases locatives cadastrales, la taxe foncière qui y est partiellement liée va augmenter pour tout le monde. Et selon les communes, vous pourrez avoir de sacrées surprises… Serez-vous concerné ?
Rappel : qu'est-ce que la taxe foncière ?
Avant de rentrer dans le détail de cette augmentation, rien ne vaut un petit rappel de ce qui définit aujourd'hui la taxe foncière. Il s'agit d'un impôt local prélevé une fois par an par les communes et les établissements publics. Toute personne propriétaire d'un bien, qu'il s'agisse d'un local d'habitation, d'un parking, d'un terrain (y compris à usage commercial ou industriel), d'un bâtiment ou installation à usage professionnel, ou encore d'un bateau ancré et aménagé pour habitation/usage professionnel, est redevable de cette taxe.
Les bâtiments ruraux à usage agricole ne sont pas sujets à la taxe, tout comme les constructions nouvelles ou les ajouts de construction. Celles-ci bénéficient d'une exonération de la taxe foncière pour deux ans.
Les personnes assujetties reçoivent leur avis de taxe foncière en septembre, environ trois semaines avant la date limite de paiement par courrier. Tous les propriétaires de biens immobiliers sont donc concernés, à quelques exceptions près. En effet, sont exonérés : les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH), les personnes âgées de plus de 75 ans, les titulaires de l'Aspa ou de l'Asi…
Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative cadastrale du bien, également appelée valeur locative. Cette valeur correspond à ce qu'il pourrait rapporter en cas de mise en location aux conditions du marché ou de ce qu'il rapporte si le bien en question est effectivement loué.
Sur le bâti, la base d'imposition de la taxe foncière équivaut à la moitié de cette valeur, soit un abattement forfaitaire de 50%. Pour les propriétés non bâties, cet abattement s'élève à 20%. À ces bases, sont appliqués des taux fixés par les collectivités territoriales, qui donneront ensuite le montant à payer.
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Une hausse inégalement répartie sur le territoire…
Comme nous l'expliquions, la taxe foncière concerne uniquement les propriétaires de biens immobiliers. Depuis 2010, cette taxe a augmenté de 27,9% en moyenne sur l'ensemble du territoire. Cette année, avec l'inflation et la revalorisation de 3,4% des bases locatives cadastrales, c'est une nouvelle hausse qui attend tous les propriétaires.
Toutefois, cette augmentation ne sera pas la même pour tout le monde. Certains vont en effet subir la taxe plus intensément que d'autres. En effet, un des éléments du calcul de la taxe foncière est fixé par les collectivités territoriales. Un taux qui varie donc selon les besoins et la localisation. Ainsi, un propriétaire Parisien ne paiera pas la même taxe qu'un Nantais, et ce, à propriété immobilière équivalente.
D'après une étude réalisée par l'Observatoire Nationale des Taxes Foncières, il existe une très forte disparité des augmentations des taxes foncières en France. Si entre 2010 et 2020, la moyenne nationale est de 27,9% d'augmentation, c'est la ville de Nantes qui a accusé la plus forte hausse, avec un coût supplémentaire de 37,5% pour les propriétaires.
À l'inverse, toujours entre 2010 et 2020, la ville de Montpellier n'a subi “qu'une hausse” de 14,9%, et la ville de Caen « seulement » de 11,1%.
Pour cette année 2022, les tendances disparates devraient se poursuivre. Par exemple, il est prévu qu'à Tours, la taxe foncière augmente de plus de 15%, quant au même moment dans la ville de Dijon, l'augmentation prévue est de 5%.
À Strasbourg, il est prévu une hausse de 12% de la taxe, mais cela est justifié par les nombreux investissements faits sur les infrastructures de transport de la ville. Si les contribuables vont devoir payer un peu plus, le maire insiste sur les économies qu'ils feront grâce à ses actions.
La taxe foncière étant un impôt local, les mairies se défendent en évoquant des besoins de développement des services publics. Cette taxe est une source importante de trésorerie pour les communes. D'ailleurs, en 2020, son montant total a atteint 35,3 milliards d'euros, contre 23,5 milliards d'euros en 2010. Une collecte en hausse de près de 12 milliards d'euros, entre inflation, revalorisation et décisions des collectivités…
Pour toute information supplémentaire, veuillez nous contacter à [email protected]
Achevé de rédiger le 6 avril 2022 par Amélie Yem, Chargée d'affaires en développement et Edwin Fabre chez BFG Capital
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