Les passoires énergétiques seront progressivement interdites à la location (Crédits photo : Adobe Stock - )
L'interdiction de louer des passoires énergétiques s'appliquera finalement à tous les biens immobiliers, quelle que soit leur destination, afin d'éviter que les propriétaires ne puissent contourner la loi en basculant leurs biens vers des locations touristiques.
Les passoires thermiques dans le viseur
Depuis le1er janvier 2023, la lutte contre les passoires thermiques est montée d'un cran avec l'interdiction de mettre à la location les biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique (DPE) les place dans la catégorie G et qui ont une consommation supérieure à 450 kWh.
- A compter du 1er janvier 2025, ce sont tous les biens classés G qui seront exclus du marché locatif.
- A compter du 1er janvier 2028, les biens classés F seront à leur tour interdits de mise en location.
- A compter du 1er janvier 2034, ce sera au tour des biens classés E d'être mis de côté.
Pour mémoire, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un professionnel certifié et il est valable dix ans.
La lettre obtenue via le DPE doit obligatoirement être mentionnée dans l'annonce de mise en location du bien, et le diagnostic de performance énergétique complet doit être joint au contrat de location au moment de la signature du bail afin de garantir une information claire du locataire.
Bon à savoir : l'interdiction de mise en location concerne les baux signés à partir du 1er janvier 2023 et non les baux déjà en cours.
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Pas de passe-droit pour Airbnb
En vertu de la loi climat et Résilience de 2021, les biens étiquetés G devaient donc être interdits de mise en location à partir du 1er janvier 2023.
A l'origine, cette interdiction ne devait s'appliquer qu'aux baux d'habitation, en excluant les locations saisonnières ou touristiques.
Les professionnels de l'immobilier s'inquiétaient par conséquent que de nombreux propriétaires, au lieu de réaliser les travaux de rénovation énergétiques nécessaires pour atteindre une meilleure performance, ne contournent la loi en basculant sur des locations touristiques de type Airbnb, ce qui aurait conduit de nombreux biens à sortir du marché locatif classique.
Leurs craintes ont été entendues par les pouvoirs publics et, en octobre 2022, Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, a annoncé que tous les biens locatifs seront finalement concernés par les restrictions, quelle que soit leur destination locative. La loi va être modifiée en ce sens, sans qu'une date précise n'ait pour le moment été annoncée.
Pour pouvoir continuer à louer leurs biens, les propriétaires vont en tout cas devoir mettre les bouchées doubles afin d'engager les travaux de rénovation énergétiques nécessaires et s'aligner sur les nouvelles normes.
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