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Des moyens de paiement inattendus et des sommes d'argent colossales à traiter : le dernier rapport du Comité consultatif du secteur financier a dévoilé des détails insoupçonnés sur l'administration fiscale.
Par MoneyVox,
Chaque année, la Direction générale des finances publiques, ou DGFiP, voit transiter plusieurs centaines de milliards d'euros sur ses comptes. De l'argent versé par les particuliers et les professionnels au titre d'une multitude d'impôts : impôt sur le revenu, IFI, taxe foncière, taxe d'habitation… Dans son rapport annuel, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) livre plusieurs chiffres et informations étonnantes en matière de paiement auprès du Trésor public. Découvrez les 4 éléments les plus surprenants.
1. Il est possible de payer ses impôts en espèces
L'argent liquide est un mode paiement encore fréquemment utilisé au quotidien. Mais saviez-vous qu'il est possible d'utiliser des pièces et des billets pour payer ses impôts ? Pour simplifier l'accès à ce mode de règlement, l'administration fiscale a conclu un partenariat avec les buralistes. Ceux-ci peuvent encaisser de l'argent pour le compte du Trésor public pour toutes les factures fiscales inférieures à un montant de 300 euros. Notez qu'il est en revanche interdit d'envoyer des espèces par courrier, sans compter le risque de perte.
2. L'administration fiscale concentre 45 % des virements
Le Trésor public encaisse chaque année des centaines de milliards d'euros pour le compte de l'Etat au titre de la TVA, de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune immobilière ou encore de l'impôt sur les sociétés. Des sommes d'argent colossales qui expliquent notamment que 45 % des virements réalisés en France concernent la DGFiP. En nombre d'opérations, ce sont donc près de la moitié du total des virements émis par tous les particuliers et les entreprises du pays qui se rapportent au fisc. Le CCSF complète son analyse en ajoutant que cette proportion représente "presque autant en matière de prélèvement".
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3. Les chèques résistent encore à la dématérialisation
Face à la carte bancaire, aux virements instantanés, ou encore au paiement mobile, l'usage du chèque est en déclin dans l'hexagone. Et malgré une baisse de 10 à 15 % par an de son utilisation, ce mode de paiement reste encore et toujours du goût des contribuables. Pour preuve : la DGFiP traite environ 100 millions de chèques selon le rapport du Comité consultatif du secteur financier. Un mode de paiement qui reste essentiel pour tous les ménages qui ne disposent pas des outils numériques, et que l'administration fiscale souhaite absolument conserver. Cette volonté a été confirmée par le CCSF qui parle d'inclusion et de l'importance de conserver "d'autres moyens de paiement – chèques et espèces – pour ceux qui n'ont pas accès aux services numériques".
Bon à savoir : les ménages qui ne disposent pas d'une connexion internet ou qui ne sont pas en mesure de s'en servir peuvent se rendre dans une maison France services afin d'être accompagné par un agent pour toutes les démarches liées aux services publics.
4. L'impôt sur le revenu n'est pas la première recette fiscale
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'impôt sur le revenu ne constitue pas la première source de financement du Trésor public. En réalité, cet impôt n'occupe que la seconde place du podium, devancé par la TVA payé sur les achats par les particuliers. Côté montant, ce sont environ 200 milliards d'euros qui sont générés par la TVA contre 100 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu. La troisième place du classement revient à l'impôt sur les sociétés qui génère tout de même 70 milliards d'euros chaque année. Et si l'on inclut les taxes dans ce palmarès, l'impôt sur le revenu recule à nouveau, battu par la CSG qui a permis de générer environ 120 milliards d'euros de recettes fiscales.
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