(Crédits photo : Pixabay - Rostichep )
La ville de Grenoble réclamait depuis plusieurs années de pouvoir appliquer l'encadrement des loyers, ce que le gouvernement refusait jusque-là.
Grenoble va être autorisée à mettre en place l'encadrement des loyers , comme elle le réclamait de longue date, a annoncé lundi le ministère chargé du Logement. « Le gouvernement annonce la mise en place de l'encadrement des loyers sur le territoire de la métropole de Grenoble. Un décret ouvre la possibilité de l'encadrement des loyers pour maîtriser leur hausse et protéger le pouvoir d'achat des habitants locataires », indique le ministère dans un communiqué. « Pour que l'encadrement des loyers soit effectif, un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l'année 2024 », poursuit le ministère.
Plusieurs années d'attente
L'encadrement des loyers, qui fixe un loyer maximum (en euros par m²) qui ne peut pas dépasser de 20% un loyer de référence décidé par un arrêté préfectoral selon plusieurs critères (quartier, date de construction de l'immeuble, nombre de pièces, meublé ou pas), est appliqué à Paris , Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux , et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il doit l'être prochainement dans 24 communes du Pays basque français , dont Biarritz et Bayonne. Il est actuellement appliqué au titre d'une «expérimentation» qui doit prendre fin en 2026, possible prélude à sa pérennisation dans la loi.
La ville de Grenoble, dirigée par l'écologiste Eric Piolle, réclamait depuis plusieurs années de pouvoir l'appliquer, ce que le gouvernement refusait jusque-là, arguant que le marché immobilier n'y était pas assez tendu pour le justifier. « L'encadrement des loyers enrichira les outils à disposition de la collectivité pour proposer des logements abordables aux habitants, en complément d'autres leviers, en particulier celui de la production de logements sociaux et intermédiaire s », conclut le ministère dans son communiqué.
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