Les frais facturés peuvent vous sembler élevés, mais des solutions existent pour réduire la note (Crédit photo: © Hagen411 - stock.adobe.com)
Le rôle du notaire est double : apporter des conseils à ses clients, et authentifier les actes signés dans son étude. Quels sont les frais qu'il facture et dans quelle mesure sont-ils négociables ?
Vente immobilière, contrat de mariage, donation… le notaire intervient dans de nombreux domaines. En tant qu'officier public, son principal rôle est d'établir et d'authentifier les actes signés par ses clients. Vous allez faire appel à une étude notariale ? Les frais facturés peuvent vous sembler élevés, mais des solutions existent pour réduire la note. Voici vos possibilités de négociation et leurs limites.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Le métier de notaire est réglementé. À ce titre, les barèmes tarifaires appliqués sont soumis à des contraintes légales fortes. Plus précisément, deux grandes catégories de frais payés aux notaires existent, à savoir les émoluments et les honoraires. Fixes ou variables, les émoluments font l'objet d'un encadrement par la loi. La marge de négociation est donc infime. À contrario, les honoraires sont librement choisis par l'office notarial, et peuvent faire plus facilement l'objet d'une négociation.
Vous souhaitez savoir combien va vous coûter un passage chez le notaire ? Des simulateurs en ligne existent, en particulier pour une transaction immobilière. La solution la plus simple reste néanmoins de prendre contact avec l'étude notariale. Celle-ci vous fournira un devis, un élément précieux pour comparer les offices avant de prendre votre décision.
Immobilier, succession… quel est le coût des frais de notaire ?
Dans le langage courant, on parle souvent de frais de notaire , une expression qui désigne la plupart du temps les frais d'acquisition lors d'une transaction immobilière. En réalité, les frais de notaire concernent aussi d'autres actes : la rédaction d'un testament, d'une donation ou encore d'un contrat de mariage. La rédaction d'un acte de notoriété dans le cadre d'une succession, par exemple, est soumise à des émoluments fixes de 67,92 euros TTC en 2021. Pour un Pacs, ces mêmes émoluments sont de 101,41 euros TTC, ou encore 31,7 euros TTC pour la conservation d'un testament.
Quid des frais d'acquisition ? De loin, ces frais sont les plus élevés. Comptez environ 7 à 8% du prix de vente d'un bien immobilier ancien, soit pour une maison achetée 200 000 euros, entre 14 000 et 16 000 euros de frais de notaire. Un montant qui ne correspond pas à la rémunération du notaire. En effet, 85 à 90% de la somme transmise à l'étude est reversée en taxes et impôts, et utilisée pour les frais et les débours. In fine, seuls 10 à 15% des frais d'acquisition constituent la rémunération du notaire.
Quelle marge de négociation existe-t-il sur les frais de notaire ?
Si on parle d'émoluments, la marge de négociation est très faible. « La remise totale est rarissime : elle peut éventuellement concerner le dossier d'un collaborateur ou d'un membre de la famille du notaire », précise Vincent Chauveau, notaire et fondateur du « Conseil du coin ». Une remise qui, de plus, ne pourrait être appliquée qu'aux émoluments proportionnels, et non aux émoluments fixes.
Seule option : choisir un notaire ayant décidé d'appliquer la remise légale introduite par l'article A444-174 du Code de commerce. Initialement fixée à 10%, cette ristourne a été portée à 20% par un arrêté pris le 1e mars 2020. Cependant, si le notaire opte pour cette solution, il devra l'appliquer à l'ensemble de ses clients. De fait, très peu de notaires ont franchi le pas. Dans tous les cas, si une étude notariale a choisi cette solution, la remise doit être affichée publiquement dans l'office et sur le site internet dédié, le cas échéant.
Fixés librement, les honoraires, quant à eux, peuvent varier fortement d'une étude notariale à une autre. D'un taux horaire à un tarif fixe en fonction de la prestation, tous les notaires ne font pas les mêmes choix. Il est donc recommandé de prendre contact avec plusieurs offices afin de comparer les prix si vous êtes concerné.
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