Économie collaborative : quelles obligations fiscales pour vos revenus ? / iStock.com - Sakorn Sukkasemsakorn
Qu'est-ce que l'économie collaborative ?
L'économie collaborative, dite également "économie de partage", est un concept qui repose sur le partage ou la mutualisation de biens, de services ou de savoirs. Ce secteur économique parallèle englobe de nombreux types d'activités : achat-vente et services "pair à pair" (sans intermédiaire) entre particuliers ; pluri-utilisation de biens ou d'équipements en vue de l'optimisation de leur usage ; échange de savoirs et de connaissances (plateformes de MOOC, "cours en ligne ouvert et massif" en français). La mise en relation des protagonistes se fait par la voie numérique, via des plateformes ou des applications dédiées, et les transactions peuvent être monétisées ou non. Les plateformes de covoiturage (BlaBlaCar), de transport (Uber), de tourisme (Airbnb), de vente de vêtements (Vinted), d'échange de logements (HomeExchange), de location d'outils ou d'accessoires (Le Bon Coin), pour ne citer que celles-ci, sont plébiscitées par les nouveaux consommateurs. L'économie collaborative comprend également le crowdfunding (financement participatif), qui finance des projets avec les contributions de particuliers. Stimulée par les enjeux environnementaux et la remise en cause des modes de consommation classiques, l'économie collaborative partage des valeurs similaires avec l'économie circulaire. Cette dernière est davantage centrée sur la réutilisation et le recyclage des biens, mais les deux approches sont complémentaires.
Comment déclarer les revenus issus de l'économie collaborative ?
Si un vendeur occasionnel a effectué au moins 30 opérations dans l'année, ou si les montants qu'il a perçus dépassent 2 000 €, les plateformes sont tenues de transmettre ces informations aux services fiscaux. En théorie, ces données figurent donc sur la déclaration d'impôts préremplie, mais des problèmes techniques peuvent venir enrayer cette automatisation (ce qui est le cas en 2024 pour certains contribuables). Il est donc toujours préférable de vérifier le caractère imposable ou non des revenus que l'on perçoit par l'économie collaborative, et de les reporter si besoin dans sa déclaration d'impôts. Des fiches pratiques, publiées sur le site de l'administration fiscale (impots.gouv.fr), donnent des informations sur le type de revenus à déclarer et la catégorie dont ils relèvent : "Je mets en location un logement meublé ou une dépendance", "Je mets en location des biens", "Je propose un service contre rémunération" ou, dans un autre registre, "Je vends des biens" ou "Je pratique le covoiturage avec partage de frais ou je transporte des passagers contre revenu". Il faut savoir que les sommes déclarées n'engendrent pas systématiquement une imposition. En revanche, dès lors que certaines activités dépassent un certain seuil, elles présentent un caractère professionnel et sont soumises à cotisations sociales. S'affilier au service Économie collaborative peut simplifier les démarches de déclaration, notamment dans le cadre d'une location de logements meublés de courte durée (ou de tourisme classé) ou d'une location de biens, à condition que les recettes soient inférieures à 77 700 € (en 2024). Si les revenus générés par une location de biens sont supérieurs à cette somme, le contribuable est soumis au régime "réel". Il doit alors déclarer ses recettes sur le formulaire 2031-SD, remplir la déclaration complémentaire de revenus 2042-C-Pro et déclarer la TVA via le formulaire dédié.
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