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Crédit immobilier: une nouvelle protection pour les parents d’enfants malades ou handicapés
information fournie par Le Figaro 26/09/2024 à 16:21

(Crédits: Adobe Stock)

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Deux réseaux bancaires proposent désormais une garantie «aide à la famille» aux parents qui doivent cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. Sans surcoût.

Comme l'ont relayé nos confrères du Parisien , les clients des Banques populaires et Caisses d'épargne qui ont souscrit un crédit immobilier auront droit à une nouvelle garantie «aide à la famille» depuis ce mercredi. S'ils sont contraints de s'arrêter de travailler pour s'occuper de leur enfant malade ou handicapé, cette garantie prendra en charge 50 % de la mensualité du prêt sur une période de deux fois quatorze mois. Aucune démarche n'est requise: le déclenchement de l'aide est automatique dès qu'un assuré perçoit l'AJPP (allocation journalière de présence parentale) pour un mineur. La garantie est plafonnée à 4 000 € et ne doit pas engendrer de coût supplémentaire dans le tarif de l'assurance.

Les deux banques se conforment ainsi aux nouvelles obligations fixées par le Comité consultatif du secteur financier ( CCSF ) en décembre 2023: les assureurs sont tenus de mettre en place une garantie «aide à la famille» de ce type dans au moins une offre d'assurance emprunteur d'ici juillet 2025. La Banque postale avait été la première à ouvrir la voie début 2023. Jusqu'à présent, seuls les cas de décès, de perte d'autonomie, de perte de travail ou d'accident étaient classiquement couverts par une assurance emprunteur.

Des parents souvent précarisés

Selon une étude réalisée en 2020 par le ministère de la Santé et de la prévention, 10 000 personnes seraient contraintes de réduire ou stopper leur activité professionnelle chaque année pour s'occuper d'un enfant malade ou handicapé. Parmi elles, 3 000 à 4 000 doivent rembourser un crédit immobilier. Une situation particulièrement difficile pour des familles souvent plus vulnérables. Les ménages bénéficiaires de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) ont un niveau de vie mensuel moyen de 1 567 euros, soit 272 euros de moins que les autres ménages avec enfant de moins de 20 ans. Ils vivent ainsi plus souvent sous le seuil de pauvreté: 24 % sont pauvres, contre 17 % des autres ménages.

L'État prévoit bien sûr certaines aides pour accompagner ces parents: l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) permet de toucher 64,54 euros par jour pendant 3 ans au maximum, à raison de 22 jours par mois, tandis que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) s'élève à 149.26 € par mois, avec une majoration pour parent isolé. Un montant souvent jugé insuffisant pour des familles qui, en plus des coûts supplémentaires liés à l'état de santé de leur enfant, doivent rembourser un emprunt immobilier dont la mensualité moyenne était estimée à 1000 euros en 2021.

De plus en plus d'offres inclusives

Cette nouvelle garantie «aide à la famille» s'inscrit dans un mouvement plus large d'ouverture de l'accès au crédit immobilier, avec le développement d'offres plus inclusives. En mars, CNP Assurances a ainsi annoncé supprimer les surprimes et les exclusions en assurance emprunteur pour les personnes ayant surmonté un cancer du sein. La mesure s'étendait à l'ensemble des partenaires et distributeurs de CNP Assurances dont la Banque postale, le groupe BPCE (Banque populaire, Caisse d'Épargne) et BoursoBank (ex-Boursorama, filiale de la Société générale). 1000 femmes devraient être concernées chaque année par cette mesure, dont la mise en place représentera un coût de plusieurs millions d'euros.

Jeudi dernier, le CIC a également annoncé créer un «Prêt Immo Nouvelles Formes d'Emploi» destiné aux professionnels qui ne sont pas en CDI. Ce nouveau prêt permet de moduler ses mensualités en fonction de ses revenus, ce qui est particulièrement adapté aux professionnels en CDD, entrepreneurs, intérimaires ou encore intermittents du spectacle, dont les revenus sont souvent irréguliers. Des mesures de plus en plus nombreuses pour accès à la propriété plus inclusif.

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