Fiscalement, les petits-enfants sont mieux traités dans le cadre d'une donation que d'une succession.(© DR)
Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications.
Noël approche et la crise vous a peut-être convaincu de donner à vos petits-enfants encore plus que d’habitude.
Mais vous vous inquiétez : «Est-ce que je ne risque pas de me faire rattraper par la patrouille fiscale ?» Une crainte légitime. En France, on ne peut pas donner son argent comme on le souhaite, y compris à sa propre famille.
Pas de panique pour autant. Il est possible de transmettre des sommes conséquentes à ses petits-enfants sans passer par la case impôt.
Présents d’usage : pour donner quelques centaines d’eurosTout d’abord, rassurez-vous, un don de quelques dizaines voire centaines d’euros à Noël ne posera aucun problème. Les cadeaux, y compris les chèques, billets ou virements, réalisés pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, Noël etc.) sont considérés par le fisc comme des «présents d’usage». Ils n’ont pas à faire l’objet d’une quelconque déclaration et ne sont pas imposés.
Attention toutefois, le montant de la donation doit rester raisonnable. L’administration ne communique aucun barème précis sur ce point mais le caractère «raisonnable» de la somme donnée pourra être jugé en fonction de la personne qui en bénéficie, de l’occasion lors de laquelle le cadeau est fait et du niveau de revenus et de patrimoine du donateur.
Concrètement, n’essayez pas de faire passer pour un présent d’usage une donation
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