Des militants de l'association Action non violente - Cop21 (ANV-Cop21) tiennent des portraits à l'envers du président Emmanuel Macron décrochés dans différentes mairies, le 8 décembre 2019 sur l'esplanade du Trocadéro, à Paris ( AFP / Thomas SAMSON )
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté jeudi les 11 militants écologistes qui avaient formé un recours après leurs condamnations pénales pour avoir décroché et conservé les portraits du président Emmanuel Macron dans plusieurs mairies de France.
La Cour, qui siège à Strasbourg, a jugé que les poursuites pénales engagées après les actions commises par ces militants à Paris, La Roche-de-Glun (Drôme) et Lingolsheim (Bas-Rhin) en 2019 devaient être considérées "non comme revêtant un caractère dissuasif à l'expression de leur message, mais comme faisant partie de leur stratégie de communication".
Elle estime également que les condamnations prononcées, des peines d'amendes avec sursis allant de 200 à 500 euros, figurent parmi les "sanctions les plus modérées possible", et ne sont donc "pas disproportionnées".
Les magistrats européens rappellent également que les tribunaux français avaient retenu, "pour fonder leurs condamnations, l'absence de restitution des portraits", estimant que le seul décrochage des photos du chef de l'Etat "aurait suffi par lui-même à l'expression du message" militant.
Deux des sept juges européens ont cependant émis une opinion inverse, minoritaire, considérant que les condamnations prononcées à l'encontre des militants écologistes constituaient bien une violation de leur liberté d'expression.
- "On va continuer" -
"Il ne faut jamais se laisser décourager", a réagi auprès de l'AFP Pauline Boyer, l'une des "décrocheuses" du réseau Action Non-Violente - COP21, estimant que le message diffusé à l'occasion de ces happenings restait "malheureusement toujours valable, six ans après".
Une vue de l'intérieur de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg, dans l'est de la France, le 27 septembre 2023 ( AFP / FREDERICK FLORIN )
"Je fais de la désobéissance civile parce que je suis persuadée que c'est un poumon de la démocratie. Ce sont souvent les mobilisations citoyennes qui ont fait évoluer les lois. Aujourd'hui ce n'est plus possible de voter des lois qui détricotent le droit de l'environnement et ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Nos actions sont nécessaires, et donc même si on perd devant la CEDH, ce n'est pas grave, on va continuer", a-t-elle assuré.
Elle a cependant exprimé un regret, également mentionné par les juges minoritaires: "le fait de considérer que notre action est irréversible parce qu'on n'a pas encore rendu ces portraits, c'est une manière d'acter que la France ne va pas faire son travail en matière de protection du climat jusqu'à la fin du mandat d'Emmanuel Macron", a-t-elle déploré.
La CEDH "est passée à côté du vrai sujet et de la vraie nature de ces mouvements d'expression politique", s'est désolé Paul Mathonnet, l'un des avocats des décrocheurs.
"La question n'était pas de savoir si les éléments constitutifs de l'infraction étaient réunis ou si la peine était proportionnée. Le problème est plutôt de savoir si les poursuites, les mesures de garde à vue, d'enquête, de perquisition, la condamnation... n'étaient pas une atteinte à la liberté d'expression", a-t-il analysé.
"La charge de la procédure pénale ne participe pas de la stratégie de communication des militants. C'est une erreur d'appréciation de la Cour, qui n'a pas pris en considération les implications de la procédure pénale et ses aspects dissuasifs, même lorsque cela se termine par une peine d'amende", a-t-il poursuivi, exprimant son intention de faire appel auprès de la Grande chambre.
Selon lui, la décision de la CEDH est de nature à "retirer un moyen d'action à la jeune génération, qui soit tombera dans l'apathie, soit dans des modes d'action plus extrêmes".
- Nouvelle jurisprudence -
Cependant, depuis les premières condamnations de décrocheurs, la Cour de cassation avait fait évoluer sa jurisprudence sans attendre la décision de la CEDH.
Un manifestant tient un portrait d'Emmanuel Macron lors d'une "Marche pour le climat", le 9 mai 2021 à Nantes ( AFP / Sebastien SALOM-GOMIS )
Le 29 mars 2023, elle avait validé la relaxe prononcée à l'encontre d'un autre groupe de décrocheurs, relevant "l'absence d'atteinte à la dignité de la personne du président de la République" et rappelant que "les changements climatiques constituent un sujet d'intérêt général". Elle avait aussi souligné la valeur modique du portrait, 8,90 euros (cadre non compris).
Depuis, d'autres décisions de relaxe ont été prononcées dans des dossiers similaires.
Selon l'ONU, l'année 2024 a été la plus chaude jamais enregistrée, couronnant une décennie "extraordinaire de températures record". La vague de chaleur qui a touché la France depuis fin juin a également établi plusieurs nouveaux records de températures.
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